Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 24 février 2000 portant nomination à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale

J.O. 239 du 12 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16942
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Arrêté du 2 octobre 2002 modifiant l'arrêté du 24 février 2000 portant nomination à la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale

NOR : SANS0223187A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 2 octobre 2002, Mme Bebear (Christiane) est nommée en qualité de présidente de la commission de la Nomenclature des actes de biologie médicale, en remplacement de M. Forestier (François).